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Une amende exemplaire : 55 500 € pour non-respect de l'indice de réparabilité

La sanction a été infligée suite à un contrôle réalisé par la DDPP (Direction départementale de la protection des populations), qui a relevé plusieurs infractions :

• Absence d'affichage de l'indice de réparabilité sur les équipements électriques et électroniques (EEE)
• Manque d'information sur les critères ayant permis d'établir cet indice

Une trentaine de produits seraient concernés par ces manquements.

Conforama se défend : un "incident informatique majeur"

Face à cette décision, l’enseigne a annoncé contester la sanction, en évoquant un incident technique majeur. Selon elle, le dysfonctionnement aurait perturbé l'affichage réglementaire sur plusieurs appareils électroménagers.

Cependant, cette justification n’a pas suffi à convaincre les autorités, qui jugent que les obligations d’information issues de la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) doivent être respectées en toutes circonstances.

Pourquoi cette affaire est importante ?

L’indice de réparabilité est un outil clé de la loi AGEC, en vigueur depuis janvier 2022, qui oblige les distributeurs d’EEE à afficher de façon lisible et compréhensible la facilité avec laquelle un produit peut être réparé.

Cette mesure vise à :

• Favoriser les produits durables
• Encourager les comportements d’achat responsables
• Rendre les fabricants et distributeurs plus transparents

Les contrôles vont s'intensifier, et les sanctions aussi. Cette amende infligée à Conforama est un signal d’avertissement très clair pour l’ensemble du secteur. C’est désormais officiel : les sanctions tombent. Le temps de la pédagogie est révolu, et les premières amendes administratives sont bien réelles.

Et ce n’est pas un cas isolé : en matière d’affichage des éco-contributions, les sanctions commencent à 30 000 €. Les enseignes doivent impérativement se mettre en conformité pour éviter de lourdes pénalités financières et une exposition médiatique négative.

Une exigence croissante de transparence dans le retail

L’affichage environnemental, qu’il s’agisse de l’indice de réparabilité ou du futur indice de durabilité, devient une obligation structurante. Les enseignes ne peuvent plus se permettre de traiter ces données comme un simple "annexe" marketing.

Il faut garantir :

• Une mise à jour régulière des informations produit
• Une traçabilité technique des paramètres affichés
• Une conformité permanente, même en cas de bug technique

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Chez CompliancR, nous accompagnons les distributeurs, fabricants et Marketplaces dans la gestion de leurs obligations REP liées à la loi AGEC.

Notre plateforme self-service  IA permet de :

• Générer automatiquement les informations d’affichage obligatoire sur les sites e-commerce, tickets de caisse, PLV en magasin
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