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Mise à jour du 20 septembre 2026

Éditeur du site

Le site compliancr.io et l’application app.compliancr.io (ci-après « le Site ») sont édités par AlgoREP, société par actions simplifiée au capital de 83 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 981 811 607, dont le siège social est situé 22 rue Pasteur, 34620 Puisserguier, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54981811607.
Téléphone : +33 6 20 36 24 41 · Courriel : legal@algorep.ai.
Directeur de la publication : Claude Cauquil, Président d’AlgoREP SAS.

Hébergement

Le site compliancr.io est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis (webflow.com).
L’application app.compliancr.io et l’outil de test de conformité sont hébergés par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, sur des serveurs situés dans l’Union européenne (région Paris).

Activité réglementée

AlgoREP SAS exerce l’activité de mandataire pour la responsabilité élargie du producteur (REP) prévue par le code de l’environnement et la loi n° 2026-602. Elle est référencée auprès des éco-organismes des filières REP pour lesquelles elle intervient. La liste des filières couvertes est disponible sur demande à legal@algorep.ai.

Nature du service

Les services proposés sur le Site s’adressent exclusivement aux professionnels (entreprises, entrepreneurs individuels, personnes morales). Ils sont régis par les Conditions générales accessibles sur la page « Termes et Conditions ». Les dispositions du code de la consommation, dont le droit de rétractation et la médiation de la consommation, ne s’appliquent pas.

Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés via le Site, les droits des personnes et l’usage des traceurs sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies, accessibles sur la page « Termes et Conditions ». Contact : dpo@algorep.ai.

Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses textes, ses visuels, ses bases de données et ses logiciels sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et appartiennent à AlgoREP SAS ou à ses concédants. « CompliancR », « AlgoREP » et leurs logos sont des marques ou signes distinctifs d’AlgoREP SAS. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les courtes citations sont autorisées dans les conditions de l’article L.122-5 du même code, avec indication de la source.

Limitation de responsabilité liée au contenu du Site

Les informations publiées sur le Site (articles, FAQ, résultats du test gratuit) sont fournies à titre d’information générale sur la réglementation REP. Elles ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne se substituent pas aux textes officiels ni aux décisions des éco-organismes et des autorités. AlgoREP SAS s’efforce de les tenir à jour sans garantir leur exhaustivité.