Qu'est-ce que la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) ?
La REP est le principe qui oblige celui qui met un produit sur le marché français à financer la collecte et le recyclage de ce produit en fin de vie. Concrètement, vous adhérez à un éco-organisme pour chaque filière dont vos produits relèvent, vous déclarez vos quantités mises en marché et vous payez une éco-contribution calculée sur le barème de la filière.
Suis-je concerné par la REP ?
Oui, si vous fabriquez, importez ou vendez sous votre marque des produits destinés aux particuliers en France, en ligne ou en magasin. Au sens de la loi, vous êtes « producteur » même si vous ne fabriquez rien. Le test gratuit de CompliancR vous dit en une minute, sur dix produits, de quelles filières vous relevez.
Je suis un petit vendeur, suis-je aussi concerné ?
Oui. Il n'y a pas de seuil d'exemption au principe de la REP. Certains éco-organismes prévoient des déclarations simplifiées ou des forfaits pour les petites quantités, mais l'enregistrement et la déclaration restent dus.
Je vends sur des marketplaces, qu'est-ce que ça change ?
Sans vos propres IDU, la marketplace déclare et paie pour vous, puis vous refacture les éco-contributions avec ses commissions et ses frais de gestion. Avec vos IDU transmis à la plateforme, elle arrête : vous déclarez et payez directement. CompliancR obtient vos IDU pour toutes vos filières en une seule démarche.
Qu'est-ce qu'un IDU et comment l'obtenir ?
L'IDU est l'identifiant unique délivré par l'ADEME pour chaque filière REP, une fois votre société enregistrée auprès de l'éco-organisme de cette filière. Il prouve votre conformité et les marketplaces l'exigent. CompliancR fait l'enregistrement en votre nom et vous remet vos IDU, pour 90 € par filière.
Quelles sont mes obligations en tant que producteur ?
Quatre obligations : vous enregistrer auprès d'un éco-organisme agréé pour chaque filière concernée, déclarer chaque année vos quantités mises en marché, payer les éco-contributions correspondantes, et conserver les justificatifs en cas de contrôle. CompliancR prend en charge les trois premières et archive les documents de la quatrième.
Qu'est-ce qu'un éco-organisme ?
Un éco-organisme est une société agréée par l'État pour une ou plusieurs filières. Il collecte les éco-contributions des producteurs et finance avec elles la collecte, le tri et le recyclage des produits en fin de vie. CompliancR ne remplace pas votre éco-organisme : nous calculons, nous déclarons, l'éco-organisme encaisse.
Quels produits sont concernés par la REP ?
La plupart des produits de consommation courante : emballages, papiers, équipements électriques et électroniques, piles et batteries, meubles, textiles et chaussures, jouets, articles de bricolage et de jardin, articles de sport et de loisirs, pneus, produits chimiques ménagers, entre autres. Un même produit relève souvent de deux ou trois filières à la fois, par exemple l'appareil, sa batterie et son emballage. C'est ce que le test gratuit vous montre produit par produit.
Comment savoir de quelle filière relève un produit ?
Par sa nature, sa composition et son usage, selon les règles de chaque éco-organisme. CompliancR qualifie chaque référence à partir de son libellé, de son poids et, si possible, d'une image ou d'un code-barres. Quand une information manque, nous vous la demandons plutôt que de deviner.
Comment calculer une éco-contribution ?
En appliquant, pour chaque produit et chaque filière, le barème annuel de l'éco-organisme, qui dépend du type de produit, de ses matériaux, de son poids et parfois de critères d'éco-conception. Les barèmes changent chaque année. CompliancR applique ces barèmes automatiquement et vous donne le code barème à reporter dans la déclaration.
Sur quelle durée est-ce que je m'engage avec CompliancR ?
Aucune durée d'engagement. Vous inscrire implique de faire les déclarations de l'année en cours, donc l'horizon est d'un an par construction. Ensuite vous partez quand vous voulez, et vos IDU restent les vôtres : ils sont attachés à votre société, pas à votre prestataire.
Je ne suis pas établi en France, que dois-je faire ?
Désigner un mandataire REP en France : c'est obligatoire depuis la loi n° 2026-602 pour tout producteur non établi en France, sur l'ensemble des filières dont il relève. AlgoREP, qui édite CompliancR, est mandataire référencé sur les filières REP. Vous signez un mandat écrit une fois, et nous reprenons vos obligations à partir de là.
Que risque-t-on à ne rien faire ?
Deux choses, dans cet ordre : le déréférencement par les marketplaces, qui contrôlent les IDU parce que leur propre responsabilité est engagée ; puis la suppression de l'IDU par l'éco-organisme en cas de déclarations manquantes ou d'éco-contributions impayées. Cette suppression est définitive : il faut un réenregistrement complet. Le code de l'environnement prévoit par ailleurs des sanctions financières et pénales.
Que faire en cas de contrôle REP ?
Présenter vos justificatifs : certificats d'adhésion aux éco-organismes, déclarations de mises en marché et preuves de paiement des éco-contributions. Les éco-organismes et les services de l'État peuvent déclencher ces contrôles. Si AlgoREP est votre mandataire, nous fournissons l'ensemble des documents et nous vous accompagnons dans la procédure.
Comment me tenir informé des évolutions de la REP ?
Les barèmes et les règles changent chaque année, et de nouvelles filières s'ouvrent régulièrement. Le blog CompliancR publie les évolutions qui concernent les vendeurs, et votre compte CompliancR liste les tâches à réaliser avec leurs échéances.
Le test gratuit, comment ça marche ?
Vous saisissez jusqu'à dix références (code-barres, GTIN, ASIN ou code interne), sans créer de compte, et vous voyez en moins d'une minute les filières dont chacune relève. Si vous créez ensuite un compte, ces dix produits sont déjà dans votre catalogue, gratuitement.
Combien ça coûte ?
Le test est gratuit. Ensuite : des crédits pay as you go pour le calcul des éco-contributions (un crédit par produit et par an), 90 € par filière pour obtenir vos IDU, 3 % des éco-contributions (120 € minimum par filière) pour déclarer. Tous les détails sont disponibles sur la page Tarifs.