Déléguer vos obligations à un mandataire REP français
90 € par filière, une fois
Représentation de votre société auprès des éco-organismes, prise en charge de vos obligations REP en votre nom
Obtention de vos IDU auprès de l'ADEME et transmission aux marketplaces partenaires
Assistance en cas d'audit d'un éco-organisme sur vos déclarations
03 · Calculer
Calculer vos éco-contributions et vos codes barèmes
2 crédits par produit et par an
Éco-contribution calculée par produit et par filière
Code barème de l'éco-organisme, prêt pour la déclaration
Visibilité sur vos marges et votre trésorerie
04 · Déclarer
Déclarer vos mises en marché et obtenir vos certificats
3% des éco-contributions (min. 120 €)
Détermination du montant des éco-contributions dues à chaque éco-organisme
Vérification et transmission des déclarations certifiées
Règlement des factures d'éco-contributions en votre nom
Suivi jusqu'à réception du certificat de conformité
Questions fréquentes sur les tarifs
C'est quoi, un crédit ?
Un crédit donne accès au calcul détaillé des éco-contributions d'un produit et sert à préparer vos déclarations. Il est consommé dans deux cas et deux seulement : quand vous ajoutez un produit à votre catalogue CompliancR, et quand vous mettez à jour les quantités mises en marché pour préparer une déclaration. Les tarifs des éco-contributions changent régulièrement, une mise à jour s'applique une fois par an.
Les crédits s'achètent par lots de 10 minimum, et le prix unitaire est dégressif selon le volume : 10 à 499 crédits : 0,89 € 500 à 999 : 0,79 € 1 000 à 4 999 : 0,69 € 5 000 à 9 999 : 0,59 € 10 000 à 24 999 : 0,39 € 25 000 à 49 999 : 0,29 € 50 000 et plus : 0,19 €
À quoi sert un IDU ?
L'IDU est l'identifiant unique délivré par l'ADEME pour chaque filière REP. Il est requis pour déclarer vos mises en marché auprès des éco-organismes et régler vos éco-contributions. Les marketplaces l'exigent pour vous référencer comme vendeur, et cessent de déclarer et de prélever à votre place une fois qu'il leur est transmis.
Que fait CompliancR pour moi une fois le mandat signé ?
Avec un mandat (POA), AlgoREP réalise en votre nom : - l'enregistrement de votre société auprès de chaque éco-organisme concerné, acompte compris quand l'éco-organisme en demande un ; - la communication de vos IDU directement dans votre compte CompliancR et leur transmission à nos marketplaces partenaires ; - la vérification de chaque déclaration générée et sa certification auprès des éco-organismes ; - la transmission des déclarations et leur suivi jusqu'à réception du certificat de conformité ; - le paiement pour votre compte des factures d'éco-contributions, ce qui vous évite les frais bancaires internationaux selon votre pays.
Combien coûtent les éco-contributions ?
Exactement ce que vous paieriez en déclarant vous-même. CompliancR applique les barèmes officiels des éco-organismes et n'en crée aucun : votre éco-contribution est calculée avec ces barèmes, due au même montant et versée au même destinataire.
La rémunération de CompliancR est distincte et s'ajoute à ce montant : 3 % du montant des éco-contributions déclarées, avec un minimum de 120 € par filière.
Quelle est la durée de mon engagement minimum avec CompliancR ?
Aucun engagement de durée. Nous vous représentons pour l'année de déclaration de mise en marché sur laquelle vous nous sollicitez. Vous pouvez ensuite supprimer votre compte si vous n'êtes pas satisfait du service et reprendre la main sur vos déclarations. Les IDU restent votre propriété.