Chaque crédit vous permet d'accéder aux détails des éco-contributions liées à un produit dans un pays et une période de déclaration spécifiques.
C'est vous qui choisissez d'utiliser 1 crédit pour connaître ces informations précises sur un produit selon vos besoins (par exemple pour afficher le montant de l'éco-contribution sur le site ou vos factures de vente) Lorsque vous effectuez vos déclarations de quantités mises en marché, 1 crédit est également nécessaire pour chaque produit.
Le prix des crédits est dégressif selon la quantité achetée. Les crédits CompliancR n'expirent jamais, vous pouvez réduire leur coût en anticipant vos besoins.
A quoi sert un IDU ?
L'IDU est votre sésame pour la mise en conformité REP. Cet Identifiant Digital Unique par filière est requis pour déclarer vos mises en marché auprès des éco-organismes et régler vos éco-contributions. Il vous est également nécessaire pour vous inscrire en tant que vendeur sur les marketplaces afin de leur prouver votre mise en conformité.
Quelles étapes de mise en conformité peut réaliser CompliancR pour moi ?
Si vous nous confiez la gestion de vos obligations REP via la signature d'une délégation de pouvoirs (POA) notre équipe va réaliser en votre nom l'ensemble des étapes suivantes:
- L'inscription de votre société auprès des différents éco-organismes en charge du recyclage de vos produits, incluant le paiement d'un acompte selon les éco-organismes.
- La communication de vos IDUs directement dans votre compte CompliancR.
- La vérification par nos équipes de la déclaration générée et sa certification auprès des éco-organismes vous assurent que vos éco-contributions sont conformes à leurs barèmes et que votre déclaration ne sera pas remise en cause.
- La transmission par nos soins de la déclaration auprès de chaque éco-organisme concerné et son suivi jusqu'à réception du certificat de conformité.
- Le paiement pour votre compte des factures d'éco-contributions auprès de chaque éco-organisme, vous évitant ainsi des frais financiers potentiellement importants selon votre pays de résidence.