De nouveaux agréments pour la période 2025-2031

Le ministère de la Transition écologique a officiellement renouvelé les agréments des éco-organismes chargés de la filière REP batteries et accumulateurs pour la période 2025-2031. Ces acteurs auront la responsabilité de :

• Organiser la collecte des batteries usagées (portables, industrielles, véhicules…) ;
  
  
• Assurer le financement de leur traitement et de leur recyclage ;
  
  
• Soutenir le développement d’une filière industrielle française et européenne compétitive.
  
  

Cette nouvelle étape s’inscrit dans un contexte marqué par la directive européenne “Batteries” (2023), qui impose des objectifs plus stricts en matière de taux de collecte, de contenu recyclé et de traçabilité.

Un enjeu stratégique : capter les volumes de batteries usagées

Aujourd’hui, la France collecte moins de la moitié des batteries portables mises sur le marché, loin des objectifs européens fixés à 63 % d’ici 2027 et 73 % en 2030.
Les freins sont connus :

• Difficulté d’organisation de la collecte hors déchetteries ;
  
  
• Manque de sensibilisation des consommateurs ;
  
  
• Complexité logistique et coûts élevés pour les distributeurs et producteurs.
  
  

Pour les batteries de véhicules électriques, la problématique est encore plus critique : les volumes explosent, et la capacité de traitement en Europe reste insuffisante.

Les obligations des producteurs et distributeurs

Comme dans les autres filières REP, ce sont les metteurs en marché (fabricants, importateurs, distributeurs) qui financent le dispositif par leurs éco-contributions. Concrètement, ils doivent :

• S’enregistrer auprès d’un éco-organisme agréé ;
  
  
• Déclarer les volumes de batteries mis sur le marché (par catégorie : portables, industrielles, véhicules) ;
  
  
• Verser les contributions correspondantes, qui servent à financer la collecte et le recyclage.
  
  

En cas de non-conformité, les risques sont élevés : sanctions administratives, mise en demeure de l’ADEME, voire interdiction de mise sur le marché.

Une filière REP batteries appelée à s’élargir

La réforme européenne prévoit aussi de nouvelles obligations :

• Intégration d’objectifs de taux minimal de contenu recyclé dans les batteries neuves ;
  
  
• Traçabilité renforcée grâce au “passeport batterie numérique” ;
  
  
• Responsabilité élargie sur l’ensemble du cycle de vie : de la conception à la réutilisation en seconde vie.
  
  

Les entreprises doivent donc dès maintenant anticiper ces futures contraintes, qui iront bien au-delà de la simple déclaration de volumes.

CompliancR : piloter vos obligations REP batteries en toute simplicité

Chez CompliancR, nous accompagnons les producteurs et distributeurs dans la gestion de la filière REP batteries, grâce à une plateforme pensée pour la simplicité et la rigueur réglementaire. De nouveaux barèmes sont attendus. Dès leur réception officielle auprès de l’éco-organisme, CompliancR les intégrera immédiatement dans la plateforme et les mettra à disposition de ses utilisateurs.

Notre solution IA permet de :

• Identifier automatiquement les produits concernés (téléphones portables, produits électroniques, jouets, ...) ;
  
  
• Calculer les éco-contributions exactes selon les barèmes en vigueur ;
  

• Anticiper les évolutions réglementaires françaises et européennes.
  
  

Dans un contexte où la batterie devient un pilier de la transition énergétique, maîtriser vos obligations REP est une condition indispensable pour rester compétitif et crédible.

Découvrez comment CompliancR vous aide à transformer la REP batteries en levier de transparence et de performance.

‍