Une trentaine de filières REP sous tension

Avec l’essor des filières à responsabilité élargie du producteur (REP), plus de 30 aujourd’hui en France — le système REP devient un pilier de la politique environnementale. Mais cette montée en puissance s’est accompagnée d’une complexification qui inquiète les acteurs de terrain : collectivités, éco-organismes, et bien sûr metteurs en marché.

Le rapport sénatorial du 13 juin 2025, présenté par les sénateurs Rémy Pointereau et Nicole Bonnefoy, est clair : la gouvernance actuelle est à bout de souffle. Elle peine à garantir à la fois efficacité opérationnelle, transparence financière et équité entre les acteurs.

Trois critiques majeures sur le fonctionnement actuel

1. Un rôle flou de l’État : L’ADEME est trop souvent en position d’exécutant, sans réel pouvoir de pilotage stratégique sur les éco-organismes.
   
   
2. Des éco-organismes juges et parties : Leur gouvernance est parfois trop centrée sur les intérêts des metteurs en marché, avec peu de place pour les collectivités ou les citoyens.
   
   
3. Un manque de lisibilité pour les metteurs en marché : Les règles évoluent rapidement, les barèmes manquent de prévisibilité, et les obligations se multiplient sans accompagnement suffisant.
   
   

Vers une gouvernance rénovée et plus équilibrée

Le rapport propose plusieurs leviers pour redonner de la cohérence au système REP :

• Renforcer le rôle stratégique de l’ADEME, pour en faire un véritable pilote des filières ;
  
  
• Créer une instance de régulation dédiée à la REP, indépendante des éco-organismes ;
  
  
• Impliquer davantage les collectivités et la société civile dans la gouvernance ;
  
  
• Clarifier le rôle et les engagements attendus des éco-organismes, notamment en matière de performance environnementale et d’investissement local.
  
  

Ces propositions visent à construire un modèle REP plus lisible, plus équitable et plus transparent, au service de la transition circulaire.

Ce que cela change pour les metteurs en marché

Pour les entreprises soumises à la REP, ces évolutions à venir imposent dès maintenant :

• Une veille active sur les réformes à venir, notamment les ajustements dans les cahiers des charges ;
  
  
• Une meilleure maîtrise des données produits et des volumes mis sur le marché ;
  
  
• Une capacité à justifier ses déclarations et à s’adapter rapidement à de nouvelles exigences barémiques, logistiques ou déclaratives.
  
  

En clair : dans un système en cours de réorganisation, les acteurs les plus structurés seront ceux qui garderont le contrôle.

CompliancR : piloter vos déclarations REP dans un cadre en mutation

Chez CompliancR, nous anticipons déjà ces transformations. Notre plateforme permet aux producteurs et distributeurs de :

• Centraliser leurs données produits pour toutes les filières REP (emballages, EEE, TLC, PMCB…) ;
  
  
• Gérer automatiquement leurs déclarations, quels que soient les éco-organismes concernés ;
  
  
• Suivre les évolutions réglementaires en temps réel, avec des alertes contextualisées ;
  
  
• Justifier leur conformité à tout moment, en cas de contrôle ou de litige.
  
  

Alors que le cadre de la REP évolue vers plus de rigueur et de transparence, CompliancR vous apporte la lisibilité et l’agilité réglementaire dont vous avez besoin.

Préparez-vous dès aujourd’hui à la prochaine génération de filières REP.

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