Loi AGEC et REP Textile : une dynamique engagée, mais une transformation encore incomplète

Depuis sa mise en place en janvier 2022, la loi AGEC a posé les fondations d’une économie circulaire ambitieuse. Elle a renforcé le rôle des éco-organismes et mis en lumière la responsabilité des producteurs. 

Mais dans la filière Textile, Linge de maison et Chaussures (TLC), le bilan reste contrasté.

Cinq ans après la loi AGEC, où en est la filière REP TLC ?

Les principes sont posés, les dispositifs existent, mais les résultats peinent à suivre : difficultés à structurer une filière locale de collecte et de recyclage, déficits de traçabilité, éco-modulations incohérentes, décalage entre ambition politique et réalité industrielle.

Des outils en place, mais un impact limité

• Éco-modulations : si elles encouragent l'éco-conception, certaines sont mal calibrées et peuvent même aboutir à des éco-contributions négatives, contraire à l’esprit de la REP.
• Fonds réemploi et réparation : les initiatives sont pertinentes mais sous-financées et confrontées à des freins structurels (coûts élevés, maillage de réparateurs insuffisant, manque de données fiables).
• Affichage environnemental : en devenir, il manque encore de clarté, de cohérence européenne et d’applicabilité opérationnelle.

Une filière face à une crise systémique

La filière REP TLC est aujourd’hui confrontée à une saturation des débouchés de la 2nde main à l’export, mettant en péril l'ensemble du modèle. Il est urgent de construire une filière locale et circulaire : réemploi en France et en Europe, recyclage sur le territoire, traçabilité renforcée.

Cette mutation appelle à :

• Une redirection des investissements vers l'industrie du recyclage textile
• Des formations pour les métiers de demain : réparation, tri, reconditionnement, etc.
• Une meilleure gouvernance et des outils de contrôle simplifiés et efficaces (ADEME, Syderep...)
• Une harmonisation européenne (PEFCR Footwear & Apparel, éco-conception, réglement transferts de déchets, etc.)

Une transition à accélérer : entre volonté politique et réalisme terrain

L’idée d’une économie circulaire locale est plus que jamais pertinente. Mais elle exige une stratégie ambitieuse, alignée sur les réalités des filières : compétences, débouchés, investissements, coordination européenne.

CompliancR est déjà engagé pour simplifier la conformité, fiabiliser les données et transformer les obligations REP TLC en levier de durabilité et de différenciation marché.

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FAQ – Loi AGEC et REP Textile : ce qu’il faut savoir

Quels produits sont concernés par la REP TLC ?

Tous les textiles, linges de maison et chaussures mis sur le marché en France, que ce soit en magasin physique ou via des sites e-Commerce ou des Marketplaces comme Amazon, Cdiscount, ManoMano, etc…

Que doivent faire les metteurs en marché ?

S’enregistrer, verser les éco-contributions, déclarer les volumes, mettre à jour leurs données et appliquer les modulations.

Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Les amendes peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros. L’affichage des contributions et l’exactitude des données sont systématiquement contrôlés.

Pourquoi utiliser une solution comme CompliancR ?

Pour automatiser les obligations, anticiper les évolutions réglementaires, et bénéficier d’une traçabilité totale des flux et des fonds.

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CompliancR : une aide concrète pour piloter vos obligations REP

Chez CompliancR, nous accompagnons les acteurs du textile, du retail et de l’ESS dans la gestion des obligations REP et environnementales.

Notre solution IA permet de :

• Tracer les données produit et matières recyclées
• Gérer les éco-modulations et les fonds à mobiliser (réemploi, réparation)
• Automatiser les déclarations conformes aux cahiers des charges

Anticiper les sanctions : rappelons-le, les contrôles se multiplient, et les amendes pour non-conformité peuvent débuter à 30 000 €.