La loi AGEC : une obligation réglementaire désormais incontournable pour les Marketplaces
La loi AGEC impose à toutes les plateformes de mise en relation (Amazon, ManoMano, Cdiscount, etc.) de vérifier que les vendeurs tiers respectent leurs obligations REP. Cela inclut :
- L’enregistrement auprès d’un éco-organisme agréé ;
- L’obtention d’un IDU (identifiant unique délivré par l’ADEME) ;
- La déclaration des volumes mis sur le marché pour chaque filière concernée.
- La transmission des éco-participation de leurs produits DEEE et EA
Ce principe de “transfert de responsabilité environnementale” transforme les marketplaces en co-pilotes de la conformité REP, au même titre que les producteurs ou importateurs.
Les risques pour les marketplaces en cas de non-conformité
Ne pas assurer un suivi rigoureux de la REP côté vendeurs expose les plateformes à plusieurs risques :
- Sanctions de l’ADEME : amendes en cas de contrôle ou de manquements ;
- Dégradation de l’image plateforme : accusation de greenwashing ou de laxisme.
De plus, les marketplaces doivent produire un reporting annuel à l’administration prouvant qu’elles ont bien contrôlé la validité des IDU de leurs vendeurs.
Une exigence croissante… face à une base vendeurs très hétérogène
Le défi, c’est que les vendeurs ne sont pas tous au même niveau :
- Certains ignorent qu’ils sont soumis à la REP ;
- D’autres utilisent des IDU non valides ou non correspondants à la bonne filière ;
- Beaucoup ne savent pas comment calculer leurs éco-contributions.
Résultat : les marketplaces portent une charge de vérification croissante, souvent manuelle, mal structurée et chronophage.
CompliancR : la solution tout en un pour la REP Marketplace
Chez CompliancR, nous avons conçu une solution adaptée aux enjeux spécifiques des marketplaces.
Pour les équipes compliance et partenaires :
- API de vérification automatique des IDU à l’onboarding vendeur ;
- Tableau de bord pour suivre la validité des déclarations et IDUs par vendeur ;
- Intégration fluide avec les systèmes d’account management ou KYC.
Pour les vendeurs :
- Plateforme self-service pour obtenir leur IDU, déclarer leurs produits et générer leurs justificatifs ;
- Assistance simplifiée par filière (emballages, EEE, TLC, mobilier…) ;
- Calcul automatisé des éco-contributions à partir de leur catalogue.
Résultat : des vendeurs conformes, un cadre réglementaire respecté, et une relation de confiance renforcée.
La conformité REP devient un levier stratégique pour les marketplaces
En 2025, la conformité ne se résume plus à une case à cocher. C’est un critère de sélection des vendeurs et un gage de sérieux vis-à-vis des consommateurs.
Les marketplaces qui structureront dès maintenant leur politique REP gagneront :
- En attractivité pour les vendeurs responsables ;
- En visibilité dans un marché de plus en plus régulé ;
- En efficacité dans leurs obligations de reporting.
CompliancR vous aide à transformer une obligation en avantage opérationnel.
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