Un cadre légal renforcé contre la pollution plastique

La pollution marine est aujourd’hui l’un des défis environnementaux majeurs. Parmi les déchets les plus persistants, les engins de pêche contenant du plastique représentent un volume significatif, avec des conséquences directes sur la biodiversité et les écosystèmes côtiers.

Le décret du 25 juin 2025 crée officiellement une filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur) dédiée à ces équipements. Cette mesure s’inscrit dans la directive européenne SUP (Single-Use Plastics), qui cible la réduction des plastiques à usage unique, notamment dans les secteurs les plus polluants.

Qui est concerné par cette nouvelle filière ?

Tous les producteurs, importateurs et distributeurs d’engins de pêche contenant du plastique doivent désormais :

• S’enregistrer auprès d’un éco-organisme agréé pour la nouvelle filière REP ;
  
  
• Payer une éco-contribution proportionnelle aux volumes mis sur le marché ;
  
  
• Assurer la traçabilité et déclarer les quantités et types d’engins concernés ;
  
  
• Contribuer au financement de la collecte, du traitement et du recyclage de ces équipements.
  
  

Sont concernés : filets, cordages, casiers, palangres, et tout autre dispositif intégrant des composants plastiques.

Objectifs de la réforme

Cette nouvelle filière REP vise à :

• Réduire la pollution marine par une meilleure gestion des déchets d’engins de pêche ;
  
  
• Améliorer la collecte et le recyclage des matériaux plastiques ;
  
  
• Financer la recherche et l’innovation pour développer des alternatives durables ;
  
  
• Responsabiliser la chaîne d’approvisionnement, de la conception à la mise sur le marché.
  
  

Un défi logistique et réglementaire pour les acteurs du secteur

La mise en place de cette REP implique :

• Une identification précise des produits relevant du décret ;
  
  
• L’adaptation des systèmes de facturation et de reporting ;
  
  
• Une coordination avec les éco-organismes pour respecter les échéances ;
  
  
• Une anticipation des futures évolutions, la lutte contre les plastiques à usage unique étant appelée à se renforcer dans d’autres secteurs.
  
  

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Anticiper l’extension de la lutte contre les plastiques à usage unique avec CompliancR

Cette réglementation n’est qu’une première étape. Après la pêche, d’autres filières sont appelées à voir apparaître des obligations similaires : emballages spécifiques, articles de sport, produits horticoles ou encore dispositifs médicaux.
Pour les entreprises, cela signifie que l’anticipation devient un avantage concurrentiel.

Avec CompliancR, vous pouvez :

• Surveiller les évolutions réglementaires pour toutes les filières REP, y compris celles en préparation ;
  
  
• Adapter vos fiches produits et votre catalogue en amont des nouvelles obligations ;
  
  
• Simuler l’impact financier de futures éco-contributions pour ajuster vos prix et marges ;
  
  
• Centraliser vos données de conformité pour être prêt à répondre dès qu’une nouvelle REP est mise en place.
  
  

Notre mission : vous permettre de garder une longueur d’avance dans un paysage réglementaire qui s’élargit rapidement à tous les plastiques à usage unique, notamment au-delà du secteur de la pêche.

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CompliancR : simplifier la conformité REP, filière après filière

Chez CompliancR, nous accompagnons déjà les metteurs en marché dans plus de 15 filières REP.
Avec cette nouvelle obligation, notre plateforme vous permet de :

• Identifier automatiquement les engins de pêche soumis à la REP ;
  
  
• Calculer vos éco-contributions exactes, selon les barèmes officiels ;
  
  
• Générer et déposer vos déclarations auprès des éco-organismes ;
  
  
• Centraliser vos justificatifs pour répondre rapidement aux contrôles.
  
  

La lutte contre les plastiques à usage unique, notamment dans des secteurs spécifiques comme la pêche, impose une conformité rapide et fiable. CompliancR transforme cette obligation en processus fluide et maîtrisé.

Découvrez comment CompliancR peut vous aider à être en règle dès aujourd’hui.

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