Un cap politique majeur franchi au Sénat

Le 15 mai 2025, une nouvelle étape structurante a été franchie pour la filière REP Bâtiment. Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à rééquilibrer le fonctionnement de cette filière au profit des produits issus du bois. Un signal fort pour les professionnels du bâtiment, les collectivités locales et les artisans, qui voient dans ce texte un levier d’équité et de pérennité.

Cette proposition de loi, soutenue par les éco-organismes et notamment saluée par Dominique Mignon, présidente d’Ecomaison, entend résoudre un enjeu de fond : la soutenabilité économique de la REP Bâtiment, aujourd’hui encore trop déséquilibrée selon les matériaux concernés.

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Une réponse concrète à trois problématiques clés

Ce texte vise à :

• ✅ Garantir l’équité entre matériaux en harmonisant le niveau de contribution demandé aux metteurs en marché ;
  
  
• ✅ Soutenir la filière bois, souvent pénalisée par des barèmes peu adaptés à sa réalité économique ;
  
  
• ✅ Encourager le développement local du recyclage, notamment pour les matériaux bois, dans les collectivités et chez les artisans.
  
  

Ce rééquilibrage permettra de corriger certaines distorsions apparues dans le système actuel, où les contributions REP ne reflétaient pas toujours la réalité du coût de traitement ou de valorisation des matériaux.

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Ce que cela change pour les metteurs en marché de la filière bois

Pour les entreprises mettant sur le marché des produits de construction bois, cette réforme pourrait entraîner :

• Des barèmes REP revus à la baisse ou rééquilibrés par rapport aux autres matériaux comme le plastique ou le métal ;
  
  
• Un mécanisme de redistribution plus solidaire, visant à mutualiser les coûts au bénéfice de matériaux plus vertueux ;
  
  
• Un pilotage plus prévisible et soutenable des éco-contributions, ce qui facilite la stratégie prix et la gestion de trésorerie.
  
  

Mais cela suppose aussi une plus grande rigueur dans la catégorisation des produits et une anticipation des mises à jour des barèmes, qui seront sans doute plus fréquentes dans une logique de justice économique inter-matériaux.

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CompliancR : votre copilote pour suivre les évolutions REP Bâtiment

Chez CompliancR, nous accompagnons déjà les professionnels du bâtiment confrontés à la complexité de la REP PMCB (Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment). Notre plateforme d’IA vous permet de :

• Identifier automatiquement les produits soumis à la REP et leur bon code matériau (bois, métal, plâtre…) ;
  
  
• Calculer les éco-contributions par type de matériau en tenant compte des dernières évolutions légales ;
  
  
• Générer des déclarations conformes aux exigences des éco-organismes ;
  
  
• Anticiper les effets financiers des rééquilibrages ou des futures modulations.
  
  

Cette réforme du Sénat est une excellente nouvelle pour la filière bois, mais elle impose aussi plus de précision dans la gestion des données produit. Avec CompliancR, restez en avance sur vos obligations, même dans un contexte réglementaire en pleine mutation.