En 2026, la déclaration REP pour les emballages professionnels devient une réalité pour toutes les entreprises qui mettent des produits sur le marché français. Entre l’entrée en vigueur réglementaire en janvier et les premières éco-contributions exigibles à partir du 1ᵉʳ juillet, le calendrier est serré et exige une préparation méthodique.

Vous trouverez ci-après un guide complet pour savoir quand agir, comment organiser votre première déclaration REP EPRO et sécuriser votre conformité sans stress.

Quand et comment faire sa déclaration REP ? Le calendrier 2026 à ne pas manquer.

Temps de lecture : ~12 min

Comprendre la déclaration REP EPRO en 2026

La REP (Responsabilité Élargie du Producteur) impose à toute entreprise qui met des produits sur le marché français de financer et d’organiser la fin de vie de ses emballages. La nouvelle filière « emballages professionnels » – REP EPRO – étend cette responsabilité à des emballages jusqu’ici moins encadrés.

Désormais, la REP ne vise plus uniquement les emballages grand public ; elle couvre les emballages utilisés entre professionnels : fûts, bidons, seaux, caisses, films de regroupement, palettes, housses, sacs, big bags, etc. Est producteur toute entité – fabricant, importateur ou distributeur apposant sa marque – qui met ces emballages sur le marché français.

La déclaration a un double objectif : collecter les données (tonnages, matières, types) et servir de base au calcul des éco-contributions versées à un éco-organisme ou dans le cadre d’un système individuel. Pour la restauration, une période transitoire s’applique : ancien régime jusqu’au 30 juin 2026 puis bascule sur la nouvelle filière au 1ᵉʳ juillet.

Calendrier 2026 à retenir

1ᵉʳ janvier 2026 : entrée en vigueur réglementaire

Le décret fixant le périmètre, la définition des producteurs et les grandes obligations est applicable. Aucune contribution n’est toutefois exigible avant juillet.

Jusqu’au 28 février 2026 : dépôt des demandes d’agrément

Les éco-organismes doivent solliciter leur agrément avant cette date. Votre choix d’adhésion dépendra de la liste publiée ensuite au Journal officiel.

1ᵉʳ janvier – 30 juin 2026 : période transitoire restauration

Les emballages de restauration restent déclarés via l’ancien régime. Séparez dès maintenant vos données entre premier et second semestre pour éviter toute confusion ultérieure.

1ᵉʳ juillet 2026 : début des obligations opérationnelles

À compter de cette date :

– Aucune contribution n’est due pour les emballages mis sur le marché avant le 1ᵉʳ juillet. – Les premières éco-contributions s’appliquent sur tous les emballages professionnels (vente, regroupement, transport, production primaire). – Vous devez avoir adhéré à un éco-organisme ou mis en place un système individuel et transmettre vos prévisions pour juillet-décembre 2026.

Janvier – février 2027 : première déclaration au réel

Vous déclarez alors les tonnages mis sur le marché entre juillet et décembre 2026. L’éco-organisme transmet les données à l’ADEME avant fin mai et ajuste vos contributions si nécessaire.

Mettre en œuvre votre déclaration REP

1. Identifier votre statut de producteur

Vous êtes concerné si vous concevez, importez ou distribuez sous votre marque des produits emballés destinés à des professionnels, quels que soient votre secteur et votre taille.

2. Cartographier vos emballages

Recensez matière, fonction (vente, regroupement, transport, production primaire) et volumes annuels. Ces données alimenteront vos prévisions 2026 puis votre déclaration 2027.

3. Choisir et rejoindre un éco-organisme

Dès publication des agréments, comparez les barèmes, les outils de déclaration et l’accompagnement proposé. À l’adhésion, transmettez vos prévisions pour juillet-décembre 2026.

4. Mettre en place un processus de collecte de données

Désignez un référent REP, définissez les sources de données, documentez vos hypothèses et mettez à jour vos systèmes d’information pour tracer les emballages mis sur le marché français.

5. Réaliser la première déclaration et anticiper les contrôles

En janvier-février 2027, déclarez via le portail de votre éco-organisme. Conservez justificatifs et méthodologies ; répondez aux éventuelles demandes de précision de l’organisme ou de l’administration.

Questions fréquentes

La REP emballages professionnels s’applique-t-elle à toutes les tailles d’entreprise ?

Oui. Des seuils d’allègement peuvent exister, mais l’obligation de principe concerne toute entreprise mettant des emballages professionnels sur le marché français.

Dois-je payer pour les emballages mis sur le marché avant juillet 2026 ?

Non. Les contributions ne s’appliquent qu’aux emballages mis sur le marché à partir du 1ᵉʳ juillet 2026.

Que se passe-t-il si je n’ai pas adhéré avant juillet 2026 ?

Vous encourez un risque de non-conformité et des sanctions financières. Organisez-vous dès le premier semestre 2026 pour choisir votre éco-organisme.

Comment gérer les emballages de restauration en 2026 ?

Premier semestre : ancien régime. À partir du 1ᵉʳ juillet : nouvelle filière. Séparez clairement vos données dans vos systèmes.

La déclaration REP est-elle seulement une contrainte administrative ?

Non. Une bonne structuration des données permet de cibler les réductions à la source, d’optimiser les coûts d’éco-contributions et de renforcer vos engagements environnementaux.

Se préparer dès maintenant

Trois piliers pour une déclaration sereine :

– Comprendre votre statut et le périmètre de vos emballages. – Anticiper l’adhésion à un éco-organisme et l’envoi des prévisions juillet-décembre 2026. – Structurer vos processus de collecte de données pour la déclaration au réel début 2027.

En vous organisant dès aujourd’hui, vous transformez cette obligation réglementaire en opportunité de mieux piloter vos flux d’emballages et vos impacts. Pour approfondir, consultez notre guide sur les étapes de votre mise en conformité REP. Pour sécuriser votre démarche, vous pouvez également découvrir nos solutions REP.