La loi Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) transforme votre façon de concevoir, vendre et gérer la fin de vie des produits. En 2026, de nouvelles obligations élargissent encore son périmètre, rendant la conformité incontournable pour presque toutes les entreprises.

Voici un guide clair et actionnable pour comprendre ce que la loi AGEC implique et savoir comment vous préparer dès maintenant.

Loi AGEC pour les Nuls : Ce que votre entreprise doit savoir en 2026

Temps de lecture : ~12 min

Loi AGEC : explication simple pour les entreprises

Promulguée en 2020, la loi AGEC compte près de 130 articles destinés à réduire les déchets, limiter le gaspillage et encourager le recyclage ainsi que le réemploi. Plutôt que de traiter chaque sujet en silo, elle couvre l’ensemble du cycle de vie des produits.

En pratique, elle implique trois obligations majeures : 1) connaître le devenir de vos produits après la vente ; 2) informer clairement vos clients sur l’impact environnemental et la réparabilité ; 3) financer et organiser la collecte, le tri et le recyclage via les filières appropriées. Après une première phase 2021-2025, les exigences s’intensifient en 2026 d’où l’importance d’anticiper vos investissements et d’éviter les sanctions.

Les 5 axes clés de la loi AGEC

La loi se structure autour de cinq domaines qui influencent directement vos activités.

1 Sortir du plastique jetable

Objectif : –20 % d’emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2026, avec priorité donnée au réemploi. Les emballages non recyclables disparaîtront progressivement. Vous devez donc revoir matières, formats et encres pour passer à des solutions recyclables ou réemployables, et anticiper la fin du plastique jetable lorsque des alternatives existent.

2 Mieux informer les consommateurs

Des indices de réparabilité (puis de durabilité) deviennent obligatoires pour certains équipements, tout comme la mention de substances dangereuses ou du taux de matière recyclée. Vous devez tracer ces informations et les afficher clairement sur le produit, l’emballage ou la fiche en ligne.

3 Lutter contre le gaspillage

La destruction des invendus non alimentaires est interdite. Le don, la réparation, la réutilisation ou le recyclage deviennent obligatoires ; cela suppose des partenariats avec des acteurs du réemploi ou des circuits internes de reconditionnement.

4 Agir contre l’obsolescence programmée

La durée de mise à disposition des pièces détachées s’allonge et les indices de réparabilité se généralisent. Votre service après-vente, vos stocks et vos contrats fournisseurs doivent s’aligner sur ces exigences.

5 Adopter une production responsable

La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) se renforce : éco-conception, démontabilité, gestion des biodéchets et adhésion aux filières REP adaptées deviennent la norme pour limiter l’impact de vos produits.

Les principales obligations AGEC pour votre entreprise en 2026

Plusieurs mesures entrent en vigueur ou s’élargissent cette année-clé.

Extension de la Responsabilité Élargie du Producteur

De nouvelles catégories rejoignent la REP : emballages professionnels, articles de bricolage et de jardin, jouets, équipements sportifs, huiles, textiles sanitaires, engins de pêche contenant du plastique. Producteurs, importateurs ou metteurs sur le marché doivent s’enregistrer auprès des filières concernées, obtenir l’identifiant ADEME et financer la fin de vie des produits.

Gestion des déchets textiles professionnels

Les entreprises et collectivités qui génèrent des textiles (vêtements de travail, linge, ameublement) doivent trier spécifiquement ces déchets et sécuriser des filières de réemploi ou de recyclage.

Collecte séparée des biodéchets

Restaurants, cantines ou sites industriels doivent installer un tri à la source et contractualiser avec des prestataires capables de valoriser ces biodéchets par compostage ou méthanisation.

Éco-modulation des contributions

Les contributions financières aux filières de recyclage varient selon l’impact environnemental : un produit durable et facilement recyclable coûte moins cher qu’un produit complexe ou peu réparable, faisant de l’éco-conception un levier économique.

Achats publics responsables

Les entités publiques doivent inclure dès 2024 au moins 20 % de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage, proportion qui augmentera jusqu’en 2030. Les fournisseurs de la commande publique ont donc tout intérêt à adapter leur offre.

Impacts concrets et limites pour votre organisation

L’AGEC ne se résume pas à des formalités : elle exige de revoir vos cahiers des charges pour intégrer l’éco-conception, d’auditer vos flux de déchets et de prouver votre conformité (contrats REP, rapports de tri, traçabilité). Elle crée aussi des opportunités : différenciation commerciale grâce à des produits durables, innovation et nouveaux partenariats dans le recyclage ou la réparation. Les principales limites touchent les petites structures : complexité réglementaire, coûts initiaux et calendrier échelonné jusqu’en 2040.

Comment vous mettre en conformité AGEC en 6 étapes

Pour aller plus loin, découvrez les étapes détaillées d’une mise en conformité REP.

Mini FAQ loi AGEC 2026

Qui est concerné ? Presque toutes les entreprises : producteurs, distributeurs ou importateurs. Les étapes 2026 ciblent surtout les filières REP élargies, les générateurs de biodéchets ou de textiles professionnels et la commande publique.

Que risque une entreprise en cas de non-conformité ? Des sanctions financières pouvant aller jusqu'à 75 000€ peuvent tomber pour non-respect des obligations REP, de tri ou de mise à disposition de pièces détachées.

La loi s’applique-t-elle uniquement en 2026 ? Non : un calendrier progressif court de 2021 à 2040. L’année 2026 marque une étape majeure avec l'arrivée du PPWR en aout 2026, mais d’autres évolutions suivront.

Comment une PME peut-elle s’y retrouver sans service juridique ? Trois leviers : guides des éco-organismes, audits proposés par les prestataires déchets et outils d’accompagnement structurant un plan d’action.

En résumé, la loi AGEC révolutionne la façon dont vous concevez vos produits et gérez vos déchets. Une compréhension claire et un plan d’action structuré réduisent vos risques et ouvrent la voie à de nouvelles opportunités liées à l’économie circulaire. Pour approfondir, consultez les ressources disponibles sur Compliancr.